États-Unis

Des sénateurs américains concluent un accord budgétaire anticipé pour financer l'État jusqu'en décembre

Le texte provisoire maintiendrait l'essentiel des dépenses fédérales jusqu'au 11 décembre, empêcherait des transferts vers la Border Patrol et suspendrait une règle contestée sur l'examen des subventions pendant les négociations budgétaires annuelles.

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Les dirigeants du Sénat ont élaboré un accord de dépenses à court terme destiné à maintenir les agences fédérales en activité jusqu'au 11 décembre et à écarter la menace d'une fermeture de l'administration pendant les derniers mois de la campagne de mi-mandat. Le vote devrait avoir lieu avant le départ des sénateurs pour la pause d'août.

Le texte préserverait globalement les niveaux actuels de financement et donnerait au Congrès davantage de temps pour achever les douze lois annuelles de crédits avant l'expiration de la prolongation. La Chambre a adopté une mesure similaire, mais la version du Sénat comprend des exceptions négociées qui devront être conciliées entre les deux chambres.

Les démocrates indiquent que l'accord écarte une demande de la Maison-Blanche portant sur un milliard de dollars pour construire une classe de cuirassés au nom du président Donald Trump. Il interdit aussi à l'administration de transférer vers la Border Patrol des fonds provenant d'autres programmes, différence importante avec le texte de la Chambre.

Le calendrier est inhabituellement précoce. Le Congrès attend normalement les derniers jours précédant la fin de l'exercice, le 30 septembre, pour décider d'un financement provisoire, mais les sénateurs agissent cette fois avec près de deux mois d'avance. Le chef de la majorité John Thune en a fait une priorité avant la pause, après deux fermetures record en dix mois.

Les deux partis ont intérêt électoralement à éviter une nouvelle paralysie. Les sondages menés après la fermeture de 43 jours de l'automne dernier ont montré qu'aucun camp n'avait échappé aux critiques, tandis qu'un autre conflit sur le financement du Département de la sécurité intérieure a nécessité 76 jours de négociations.

La prolongation reporterait sans le résoudre le conflit budgétaire central. Les républicains réclament une forte hausse des dépenses militaires et des réductions dans les programmes civils. Trump a proposé une baisse globale de 10 % des dépenses hors défense et une augmentation d'environ 44 % du budget militaire.

L'accord suspendrait également une règle de la Maison-Blanche obligeant de hauts responsables politiques à vérifier que les demandes de subventions discrétionnaires correspondent aux priorités présidentielles. Susan Collins, présidente de la commission des crédits, et Patty Murray, principale démocrate de la commission, estiment qu'elle pourrait politiser les aides et nuire aux communautés rurales, aux familles et à la recherche biomédicale.

Les dirigeants démocrates veulent supprimer cette politique, tandis que le Bureau de la gestion et du budget la présente comme une garantie contre le gaspillage et les abus. L'accord réduit donc le risque immédiat de fermeture, mais reporte au prochain cycle les différends sur les dépenses, la frontière et le contrôle exécutif des subventions fédérales.