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La CPI condamne les sanctions américaines contre sa présidente et un haut juriste

Le tribunal de La Haye a qualifié ces mesures d'attaque directe contre l'indépendance judiciaire, alors que Washington vise désormais la moitié de ses juges.

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La Cour pénale internationale a condamné les nouvelles sanctions américaines visant sa présidente, Tomoko Akane, et l'avocat principal Abdoulaye Seye. Le tribunal établi à La Haye les a qualifiées d'attaque flagrante contre son indépendance et a promis de poursuivre son action contre les crimes internationaux les plus graves.

Les mesures gèlent les avoirs que les deux responsables pourraient détenir sous juridiction américaine ou faire transiter par le système financier des États-Unis. Elles limitent aussi l'entrée sur le territoire américain des personnes visées et de leurs familles, avec des effets sur les voyages et les opérations financières ordinaires.

Ces nouvelles désignations étendent une campagne qui touche désormais neuf des 18 juges de la cour, ses deux procureurs adjoints, un ancien procureur en chef et un autre membre du parquet. Washington reproche au tribunal de dépasser son mandat lorsqu'il enquête sur des responsables de pays non membres, notamment les États-Unis et Israël.

Le secrétaire d'État Marco Rubio a décrit la CPI comme une institution politisée et annoncé une pression accrue. La stratégie prévoit d'inciter ses 125 États membres à se retirer, de sanctionner les organisations qui travaillent avec elle et d'empêcher son personnel de se rendre aux États-Unis.

La CPI a répondu que menacer des acteurs judiciaires pour avoir appliqué le droit mettait en péril l'ordre juridique international. Elle s'est engagée à exercer son mandat en toute indépendance et impartialité, présentant l'affrontement comme un test de la capacité des magistrats à travailler sans coercition économique ou politique.

Les sanctions précédentes ont montré l'ampleur concrète de ces restrictions. La juge canadienne Kimberly Prost a perdu l'usage de ses cartes de crédit après avoir été visée, illustrant les effets de l'exclusion des services liés aux États-Unis sur la vie quotidienne comme sur les fonctions professionnelles.

La première ministre japonaise Sanae Takaichi a jugé cette décision très regrettable et indiqué que Tokyo resterait en contact avec Washington et d'autres pays. L'opposant Yuichiro Tamaki a demandé une réponse plus ferme, tandis que l'Allemagne et les Pays-Bas ont réaffirmé leur soutien à la cour et que le ministre néerlandais Tom Berendsen a invité Akane à des discussions.

Cette confrontation survient alors que le Venezuela et le Tchad préparent leur retrait, portant à cinq le nombre de départs annoncés en un an ; un retrait devient effectif après douze mois. L'Assemblée des États parties a averti que les sanctions pourraient entraver les enquêtes et affaiblir la justice, tandis que quatre organisations ont engagé une procédure à New York.