États-Unis
La Cour suprême des États-Unis ouvre la voie au procès d'Exxon sur des actifs saisis à Cuba
La Cour suprême des États-Unis a jugé qu'Exxon Mobil pouvait poursuivre ses recours contre des entités publiques cubaines pour des biens confisqués après l'arrivée au pouvoir de Fidel Castro, écartant l'immunité souveraine comme obstacle au titre de la loi Helms-Burton.







