États-Unis

La Cour suprême des États-Unis freine Trump sur les règles électorales et l'indépendance de la Réserve fédérale

La Cour suprême des États-Unis a rejeté des éléments centraux de la tentative de Donald Trump de durcir les procédures électorales et bloqué son effort immédiat pour limoger la gouverneure de la Réserve fédérale Lisa Cook, tout en élargissant séparément le contrôle présidentiel sur d'autres agences indépendantes.

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La Cour suprême des États-Unis a rendu une série de décisions aux effets contrastés pour le président Donald Trump, limitant son administration sur les procédures électorales et l'indépendance de la Réserve fédérale, tout en renforçant l'autorité présidentielle sur d'autres agences indépendantes.

Dans l'affaire électorale, les juges ont maintenu les règles permettant de compter les bulletins envoyés par correspondance après le jour du scrutin lorsqu'ils ont été déposés à temps et reçus dans le délai fixé par la loi de l'État. La décision a rejeté l'idée selon laquelle l'exigence fédérale du jour de l'élection imposerait une date limite absolue de réception de tous les bulletins.

L'arrêt constitue un revers pour la campagne plus large de Trump visant à restreindre le vote par correspondance et à imposer des normes nationales plus strictes en matière d'identification des électeurs et de vérification de la citoyenneté. La Cour a indiqué que des changements majeurs relevaient du Congrès et non d'une action présidentielle unilatérale.

Dans une décision distincte, les juges ont refusé d'autoriser Trump à révoquer immédiatement la gouverneure de la Réserve fédérale Lisa Cook. La Cour a estimé que l'administration n'avait pas démontré le motif légal requis ni suivi des procédures suffisantes pour écarter un membre du conseil de la banque centrale.

La décision concernant Cook a renforcé la protection institutionnelle particulière de la Réserve fédérale. Ses gouverneurs sont conçus pour fonctionner avec un certain degré d'indépendance vis-à-vis de la Maison-Blanche afin que la politique monétaire ne soit pas directement soumise aux pressions politiques de court terme.

La Cour a néanmoins élargi le pouvoir présidentiel dans une autre affaire en accordant à Trump une plus grande autorité pour licencier les dirigeants d'autres agences fédérales indépendantes. Ce résultat affaiblit des restrictions historiques destinées à protéger certains régulateurs d'un contrôle présidentiel direct.

Dans leur ensemble, les décisions ont établi une distinction entre la Réserve fédérale et une grande partie du reste de l'appareil administratif. Trump a obtenu un contrôle accru sur les agences fédérales, mais la Cour a maintenu des limites dans deux domaines politiquement sensibles : le comptage des bulletins légalement exprimés et l'indépendance de la banque centrale.